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851 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 584 trouvées
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00736 posée par M. Jean Colin
Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00916 posée par M. Georges Mouly
Transports aériens: réduction de tarifs pour les handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés civils reclassés dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Michel Chauty
Modification de la loi en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 267 trouvées
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Question n° 00197 posée par M. Jean Beranger
COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Camille Vallin
Insuffisance du nombre de lits de longs séjours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Jacques Valade
Difficultés des personnes handicapées relatives aux appareillages individuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09616 posée par M. Louis Souvet
Intégration des personnes présentant un handicap mental léger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09265 posée par M. Albert Voilquin
Rapport sur l'autisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence