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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 19417 posée par M. Pierre Laffitte
Information des consommateurs sur la fabrication du pain
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 19524 posée par M. Henri Collette
Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19940 posée par M. Roger Boileau
Baisse des taux de TVA applicables aux matériels destinés à assurer la sécurité routière des enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet
Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16606 posée par M. Guy Fischer
Protection des usagers face aux facturations surélevées de télécommunications
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 33297 posée par M. Serge Mathieu
Aide aux parents en situation de précarité : lutte contre le surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38914 posée par M. René Trégouët
Commission de sécurité des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38992 posée par M. Pierre Laffitte
Pratiques de revendeurs de matériel informatique imposant l'achat des logiciels avec l'ordinateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39755 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aides de l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01333 posée par M. Pierre Laffitte
Pratiques de revendeurs de matériel informatique imposant l'achat des logiciels avec l'ordinateur
La question est caduque
Pertinence