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1096 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 863 trouvées
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie
Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00907 posée par M. Philippe Madrelle
Relance de l'activité de l'artisanat du second oeuvre, notamment pour les maisons individuelles
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. André Fosset
Progression des loyers: fixation d'un plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau
PAP: suppression éventuelle du financement étatique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 233 trouvées
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Question n° 08408 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suppression du critère de l'augmentation du nombre de logements neufs pour la revalorisation de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08740 posée par M. Louis De Catuelan
Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10512 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs : étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence