Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain

    Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20541 posée par M. Didier Mandelli

    Supporters de football et statistique des mesures administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20130 posée par M. Daniel Percheron

    Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0740S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Port du foulard et neutralité du sport

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09298 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Service d'ordre indemnisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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