Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 02152 posée par M. Hugues Saury

Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati

Gestion des ressources humaines de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1467G posée par M. Bruno Retailleau

Assassinat de Samuel Paty

Réponse du Premier ministre

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 37445 posée par M. René Trégouët

Comité de renseignement européen

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence