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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des services des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet
Formation à l'intelligence économique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la réforme des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Yvon Collin
Objectifs du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Christian Gaudin
Sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18434 posée par M. Alain Houpert
Prosélytisme dans certains clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection des centrales nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence