Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0358G posée par M. Yan Chantrel

    Montée de l'extrême droite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03836 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport 2021 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1811G posée par Mme Toine Bourrat

    Attentat à Rambouillet

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Lutte contre la violence chez les jeunes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Assassinat de Samuel Paty

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

    Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne