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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean-Luc Bécart
Protection et sécurité des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan
Coopération franco-roumaine dans le domaine policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19553 posée par M. Josselin de Rohan
Tenue d'une réunion néo-nazie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14309 posée par M. André Rouvière
Présentation des offres des services d'abonnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 37445 posée par M. René Trégouët
Comité de renseignement européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38469 posée par M. Alex Türk
Diffusion de la liste des Islamistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18434 posée par M. Alain Houpert
Prosélytisme dans certains clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
La question est caduque
Pertinence