Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey

Règlement du montant d'une carte grise en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08776 posée par M. Hervé Maurey

Règlement du montant d'une carte grise en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02126 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01345 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24783 posée par Mme Elsa Schalck

Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville

Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

La question est caduque

22/08/2019
Pertinence
Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville

Titres sécurisés

La question est caduque

25/10/2018
Pertinence