Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20087 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

    La question est caduque

    Pertinence Très faible