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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Roland Povinelli
Situation des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence