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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis
Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09483 posée par Mme Frédérique Espagnac
Remboursements des déplacements des agents de CCAS exerçant des fonctions itinérantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11769 posée par M. Simon Sutour
Prime de risque des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00796 posée par Mme Agnès Canayer
Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
Pertinence