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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
Pertinence