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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions de la garde à vue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal
Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22357 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
Pertinence