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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 22357 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
Pertinence