Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier

Conditions de la garde à vue

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen

Fichage

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 15931 posée par M. Cyril Pellevat

Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal

Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

20/09/2018
Pertinence
Question n° 22357 posée par M. Jean-Paul Fournier

Rétention des personnes fichées « S »

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses