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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent
Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda
Gestion de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 27887 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique en création
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26346 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes des candidats aux élections
La question est caduque
Pertinence