Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20358 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les abus des dépannages à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 09862 posée par Mme Catherine Dumas
Trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09086 posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude documentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 25146 posée par M. Hugues Saury
Tickets « prepaid cash service »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11715 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23441 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence