Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des centres de rétention à Paris

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

21/04/2005
Pertinence
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher

Lutte contre le djihadisme

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22611 posée par M. Didier Marie

Violence et manque de moyens dans les prisons normandes

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 25361 posée par Mme Marie-France de Rose

Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 00134 posée par Mme Marie-France de Rose

Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann

Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence