Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

20/10/2005
Pertinence
Question n° 21261 posée par M. Jean Louis Masson

Fiabilité des sondages politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21531 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la publication des sondages politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26440 posée par M. Jean Louis Masson

Sondages électoraux

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26545 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de sondage électoral

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence