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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Laïcité et pacte républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21392 posée par M. Pascal Allizard
Laïcité chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence