Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence
Question n° 07751 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/11/2014
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

04/09/2014
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros

Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses