Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 03872 posée par M. Yannick Texier

Élections municipales dans certaines communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/04/2008
Pertinence
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de scrutin des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/08/2008
Pertinence
Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 10850 posée par M. Alain Néri

Présentation d'un titre d'identité au moment du vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson

Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

Scrutin municipal applicable dans les petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence
Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence
Question n° 19921 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence