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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb
Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard
Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1387G posée par Mme Guylène Pantel
Transport sanitaire en Lozère
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20580 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situations relevant des motifs impérieux pour voyager en France et leur contrôle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset
Généralisation des fiches de désincarcération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25849 posée par Mme Sophie Joissains
Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile
La question est caduque
Pertinence