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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence