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554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 385 trouvées
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Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Convention sur l'aide médicale d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16799 posée par M. Georges Mouly
Allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 18501 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence