Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
-
Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 23717 posée par M. Alain Gournac
Plus d'efficacité contre le voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06378 posée par M. Claude Jeannerot
Sursuicidité dans la Police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suicides dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06759 posée par M. Xavier Pintat
Politique de prévention des suicides dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon
Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17530 posée par Mme Esther Benbassa
Traitement des cas de racisme au sein des lieux de formation des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence