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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2168G posée par M. Michel Savin
Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 0110G posée par Mme Béatrice Descamps
Banderole déployée à l'occasion du match PSG-Lens
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18434 posée par M. Alain Houpert
Prosélytisme dans certains clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence