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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11622 posée par Mme Monique Lubin
Difficultés opérationnelles et financières des service départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud
Statut des pompiers d'aérodromes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 23086 posée par M. Robert Bret
Flotte aérienne de la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02234 posée par M. Édouard Courtial
Véhicules de service des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence