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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017

   Pertinence

4. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

   Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

   Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   La question est caduque

   16/03/2006

   Pertinence