Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/09/2017
Pertinence
Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Situation des communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

Communes chefs-lieu de canton

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 13855 posée par M. Jean Louis Masson

Investissements des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/06/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau

Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 15780 posée par M. André Trillard

Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot

Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier

La question est caduque

05/06/2014
Pertinence