Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 10988 posée par M. Joël Billard

Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 17125 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'exercice de la délégation du maire en matière de droits de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 18005 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'exercice de la délégation du maire en matière de droits de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau

Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël

Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

Application des règles du confinement aux gens du voyage

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Stationnement gratuit pour les aides à domicile

La question est caduque

01/04/2021
Pertinence