Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
-
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
-
Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement d'impôts locaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 02721 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 00512 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 06160 posée par M. Jacques Bimbenet
Conditions de déduction des frais de transport et conjoncture économique actuelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24229 posée par M. Joël Bourdin
Evolution des impôts locaux par région
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05601 posée par M. Michel Charasse
Mode de calcul de la contribution de solidarité de 1% des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence