Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 09990 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

09/01/2014
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Pertinence
Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement d'impôts locaux

Réponse du Ministère chargé du budget

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

Réponse du Ministère chargé du budget

13/09/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06160 posée par M. Jacques Bimbenet

Conditions de déduction des frais de transport et conjoncture économique actuelle

La question est caduque

12/05/1994
Pertinence
Question n° 24229 posée par M. Joël Bourdin

Evolution des impôts locaux par région

La question est caduque

31/12/1992
Pertinence
Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

La question est caduque

06/08/1987
Pertinence
Question n° 05601 posée par M. Michel Charasse

Mode de calcul de la contribution de solidarité de 1% des agents des collectivités locales

La question est caduque

16/04/1987
Pertinence