Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 32267 posée par M. Serge Mathieu

Interventions des éducateurs sportifs dans les établissements d'enseignement

Réponse du ministère : Fonction publique

29/03/2001
Pertinence
Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

Réponse du ministère : Fonction publique

08/03/2001
Pertinence
Question n° 29700 posée par M. Hubert Haenel

Conséquences sur les budgets communaux de l'application des 35 heures au personnel des communes

Réponse du ministère : Fonction publique

14/12/2000
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener

Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37440 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Responsabilités et moyens des gardes champêtres

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 13260 posée par M. Roger Quilliot

Obligation faite aux assureurs de saisir le maire lors de versements d'indemnités à des propriétaires en réparation de sinistres

La question est caduque

28/12/1995
Pertinence