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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20992 posée par M. Jean Lecanuet
Indemnisation des personnes victimes de l'insécurité des agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26213 posée par M. Gilbert Chabroux
Hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28633 posée par M. Marcel Debarge
Dispositif préventif et restrictif relatif à la détention d'animaux dangereux (singes magots)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson
Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence