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2833 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2192 trouvées
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Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet
Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement du service des objets trouvés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue
Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 641 trouvées
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Question n° 00849 posée par M. Germain Authié
Modalités de versement de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet
Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes
La question est caduque
Pertinence