Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19838 posée par M. Olivier Rietmann

Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conducteurs sans permis et sans assurance

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac

Brevet de sécurité routière à tout âge

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2013
Pertinence
Question n° 04646 posée par M. Michel Le Scouarnec

Législation relative aux voitures sans permis

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 00831 posée par M. Christian Gaudin

Conditions de délivrance d'un permis blanc ou temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25996 posée par Mme Corinne Féret

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 09032 posée par M. François-Noël Buffet

Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points

La question est caduque

07/11/2013
Pertinence
Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence