Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 14642 posée par M. Loïc Hervé

Politique d'achat du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 10546 posée par M. Loïc Hervé

Délai d'instruction des demandes de naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé

Réglementation des cirques animaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé

Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 17974 posée par M. Loïc Hervé

Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage

La question est caduque

24/09/2020
Pertinence
Question n° 15904 posée par M. Loïc Hervé

Réouverture des lieux de culte

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 24696 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 19482 posée par M. Loïc Hervé

Covoiturage de la clientèle vers les restaurants d'altitude

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence