Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01460 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des secrétaires de mairies qui sont instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dépenses d'investissement des communes: législation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05734 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Relations entre les communes et les cultes reconnus en Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17096 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Déclaration de domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09139 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Retrait du FCTVA de l'enveloppe normée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible