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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01460 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des secrétaires de mairies qui sont instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dépenses d'investissement des communes: législation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05734 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relations entre les communes et les cultes reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17096 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Déclaration de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09139 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Retrait du FCTVA de l'enveloppe normée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence