Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler

Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/07/2009
Pertinence
Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton

Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/09/2009
Pertinence
Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Délais de révision des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/12/2009
Pertinence
Question n° 13551 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un parcours de paintball

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/05/2010
Pertinence
Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07611 posée par M. Roland Ries

Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2013
Pertinence
Question n° 08876 posée par M. Roland Ries

Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2013
Pertinence
Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence