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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01980 posée par M. Louis Minetti
Existence de camps de détention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14605 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Problème de stationnement des personnels de la maison d'arrêt de Paris la Santé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Roger Madec
État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi
État des lieux des centres de déradicalisation en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22611 posée par M. Didier Marie
Violence et manque de moyens dans les prisons normandes
La question est caduque
Pertinence