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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08885 posée par M. Philippe Madrelle
Modernisation de la police
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Brutalités policières à l'encontre de deux Antillais
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 04769 posée par M. Roland Courteau
Statut des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Marcel Vidal
Formation des personnels de police
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07885 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Primes de certains fonctionnaires de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger
Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence