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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6741 trouvées
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Question n° 10898 posée par M. Grégory Blanc
Mise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09756 posée par Mme Annick Girardin
Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée
Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet
Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3259 trouvées
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11522 posée par Mme Else Joseph
Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot
Réglementation sur le brûlage des végétaux
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Hervé Maurey
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence