Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
-
Question n° 06265 posée par M. Louis Moinard
Institution d'une commission nationale de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 12647 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14480 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16142 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 06263 posée par M. Bernard Laurent
Limite du contrôle des chambres régionales des comptes sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15552 posée par M. Henri Collette
Perspectives de dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22465 posée par M. Henri Collette
Contenu du projet de loi portant réforme des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18804 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés
La question est caduque
Pertinence