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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0439S posée par Mme Chantal Deseyne
Fermeture de la base aérienne de Châteaudun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard
Oubliés de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1342S posée par Mme Monique de Marco
Missions de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence