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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12319 posée par M. Yannick Vaugrenard
Droit à réparation pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12356 posée par Mme Colette Giudicelli
Maintien du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Daniel Gremillet
Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence