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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 05664 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Revendications des évadés de guerre et passeurs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15444 posée par M. André Bohl
Délivrance du diplôme de passeur
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00643 posée par Mme Chantal Deseyne
Mention « mort en déportation » sur les actes de décès
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00672 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'allocation différentielle de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Bas
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04360 posée par M. Sébastien Leroux
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guere
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14713 posée par Mme Pascale Bories
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25606 posée par Mme Laurence Garnier
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants concernant le devoir de mémoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque
Pertinence