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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 06962 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11635 posée par M. Jean-Pierre Grand
Maintien du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11917 posée par Mme Sylviane Noël
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence