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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Hervé Maurey
Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Hervé Maurey
Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17567 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence